Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.etm-fr.com et l’enseigne commerciale ETM appartenant à l’entreprise COUSTEIX Lionel, domiciliée 154 Avenue du coteau, BP 90042, 74190 Passy, et immatriculée sous le N° 412 385 379 au RCS de Bonneville (74). Ces conditions générales peuvent être revues ponctuellement, aussi est il préférable de les relire à chacune de vos visites. Tous les achats faits sur le site ou tout autre support sont régis par ces conditions générales de vente.
Valider un achat signifie donc que vous avez lu et que vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
Informations Personnelles
Les données personnelles et confidentielles que vous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. L’absence de ces informations entraîne de manière automatique l’annulation de votre commande. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés. Vous pouvez demander, à tout instant, à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur les liens prévus à cet effet.
Toutes les indications relatives aux données bancaires sont protégées par un système de cryptage SSL qui rend impossible leur lecture au moment de leur saisie ou de transferts par internet. Ces données ne sont pas enregistrées par le site www.etm-fr.com ce qui rend impossible leur réutilisation ultérieure.
Dans tous les cas et conformément aux dispositions de l'Art. 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez à tout moment obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant en accédant à votre compte. ETM est enregistrée auprès de la C.N.I.L sous le numéro 1274099.
Passer une commande
Vous pouvez à tout moment passer une commande :
- Directement sur le site internet www.etm-fr.com 24h/24 et 7/7j
- Par courrier : ETM – BP 90042, 74190 Passy
- Par téléphone : + 33 – (0)975 170 348 (répondeur) sur lequel vous laisser un message avec vos coordonnées afin d’être rappelé par le service commercial.
- Par fax: envoyez votre bon de commande au numéro + 33 - (0) 821 480 611.
Informations Produits
Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux produits et nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques techniques d’un produit, sans préavis, au fur et à mesure des évolutions techniques de celui–ci.
Si malgré tout nos efforts, l’Acheteur relève une erreur ou une incohérence dans un descriptif, il lui est conseillé de nous contacter afin d’obtenir l’information réelle.
Prix
Tous les prix sont affichés en Euros et toutes taxes comprises. Ces taxes correspondent aux taxes en vigueur au moment de la commande en France.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il est de la responsabilité du client de vérifier la disponibilité du ou des articles commandés. Le client est informé de la disponibilité des produits sur le site (fiche produit, panier…). Les délais de livraison appliqués sont ceux annoncés à la réception du règlement. L’expédition d’une commande se fait lorsque la totalité des produits commandés est disponible. Le client qui accepte une livraison partielle est invité à le faire savoir dans la partie réservée aux commentaires lors du processus de la commande.
Vous pouvez à tout moment consulter l’état de votre commande sur votre espace client.
Mode de livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez mentionnée lors de votre processus de commande.
Les produits achetés sont livrables en France Métropolitaine suivant le transporteur que vous choisissiez durant le processus de votre commande.
Pour toute commande hors France Métropolitaine, seule la livraison express est disponible, et par conséquent le transport fera l’objet d’une cotation à chaque envoi. ETM ne se charge pas de régler pour le compte de l’acheteur les taxes et autres frais liés à la circulation de marchandises hors de l’espace Européen.
La livraison
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des articles dans notre stock.
A défaut de livraison dans les 30 jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par email de l’impossibilité de livraison. La commande sera alors considérée comme annulée. Le client sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Le site etm-fr.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié au transporteur. Dans une telle hypothèse, la commande ne pourra pas être annulée.
Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur qui, en cas de dégâts affectant le produit se doit d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur et tenir informé le service client ETM dans un délai de 24h après réception du produit affecté :
- par email, Ã la rubrique contact de notre site.
- par téléphone : au +33 – (0)975 170 348 (tarif local si appel depuis un poste FT et suivant opérateur), durant les heures d’ouverture, soit de 10H à 16H du lundi au vendredi.
Dans le cas où ETM devrait effectuer une réexpédition à l’Acheteur, une participation pour le traitement des frais liés à cette réexpédition des colis sera supportée par l’acheteur dans les cas suivants :
- tout colis expédié, non réclamé par l’acheteur et retourné par le transporteur auprès de ETM pourra être réexpédié à l’acheteur contre une participation de € 25.00.
- Tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l’acheteur pourra être réexpédié contre une participation de € 25.00.
Période de Rétractation
Si les produits reçus sont conformes, l’acheteur bénéficie d’une durée de 07 jours calendaires après réception de sa commande.
Le client pourra pendant cette période retourner le produit à ETM pour le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. ETM s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les 60 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Afin d'effectuer ce retour dans les meilleures conditions, votre retour devra s'effectuer comme suit:
- Durant cette période, le client peut effectuer un ou plusieurs retours des articles de sa commande après obtention d’un numéro de retour accordé par ETM. Le client peut obtenir ce numéro de retour après avoir télécharger le formulaire de demande de retour sur le site www.etm-fr.com ou par le biais du service client (téléphone ou fax).
- Après obtention de ce numéro, vous devrez retourner votre article dans son emballage d'origine non détérioré, accompagné de tous les éléments qui le compose.
- Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et le retour doit faire l’objet d’une assurance par ce dernier (recommandé, accusé de réception, assurance, preuve de dépôt ....).
- Dès lors, vous avez deux jours ouvrés (cachet de la poste faisant foi) pour nous retourner cet article.
Attention:
Cette politique de retours ne s'applique pas aux produits de compositions intellectuelles. Leurs emballages ouverts constituent une acceptation du produit.
Cela inclus les logiciels, jeux, CD ou DVD musicaux, livres et autres produits assimilés en tant que tels.
Cas où le retour correspond à la demande :
La quantité retournée est exactement celle prévue dans la démarche de retour du client (bon produit retourné, quantité exacte). Dans ce cas, le client recevra un e-mail confirmant la bonne acceptation de son retour et ainsi que le remboursement intégral de ses articles commandés (hors frais de port retour).
Cas où le retour ne correspond pas à une demande de retour :
Le client recevra un email lui indiquant que son retour a été pris en compte, mais qu’un élément ne permet pas de valider sa commande (article manquant, manque d’information). Une demande de prise de contact du service clientèle est nécessaire (téléphone ou email) afin de comprendre le retour et d’y apporter des éléments de réponse : annuler la demande de retour, valider la demande de retour (paiement automatique), créer une nouvelle demande de retour, modifier la quantité des articles et valider (paiement automatique).
Retour d'un article sous garantie
Sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, nos produits bénéficient tous d'une garantie commerciale dont la durée varie suivant le type de produit:
Sauf mentions contraires ou options prises par l’Acheteur, la garantie minimale est de une année.
Les batteries sont garanties 6 mois.
Pour le retour d’une commande d’un produit sous garantie, l’Acheteur doit contacter le service client afin de signaler un produit défectueux sous garantie :
- Par email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Par téléphone : au +33 – (0)975 170 348 (tarif local si appel depuis un poste FT et suivant opérateur), durant les heures d’ouverture soit du lundi au vendredi de 10H à 16H.
A la réception de cet article, le service client ETM peut créer un coupon de réduction valable uniquement pour le client.
Les frais de retour liés à l’application de la garantie commerciale sont à la charge de l’expéditeur.
Toutefois, les garanties énoncées précédemment ne couvrent pas les dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
- ï€ Toute négligence, entretien et usage non conforme aux spécifications techniques mentionnées sur les produits.
- ï€ Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales (sauf les gammes prévues pour une utilisation commerciale ou professionnelle).
- ï€ Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
- ï€ Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne non mandatés par ETM.
Paiement
Le règlement s’effectue par :
- Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué soit à la commande par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD, sauf mention contraire via notre partenaire Paypal France (www.paypal.fr). Les frais de traitement étant à la charge de ETM.
- Par chèque.
- Par virement bancaire.
Aucune vente à crédit n’est autorisée.
En cas de non règlement dans les délais demandés des produits ou services que nous vous avons facturés et livrés, des dommages-intérêts pourront vous être réclamés à titre de clause pénale et seront dus à la première demande (art. 1229 du Code Civil).
La partie dédiée au paiement en ligne sur le site www.etm-fr.com fait l’objet d’un procédé de cryptage SSL afin de protéger vos données. De même lors du transfert vers le tiers Paypal.
Substitution
Si le réapprovisionnement d’un produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer un produit offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande, sera crédité sur votre compte ou remboursé, sous forme d'avoir si vous le souhaitez. Cette substitution ne peut avoir lieue qu’après accord du client.
Avis des Internautes
ETM vous offre la possibilité de rédiger des critiques sur les produits acquis. Vous accordez à ETM le droit de publier vos commentaires et le droit de les insérer en tout ou en partie sur tout support, en tout langage, et dans le monde entier. Il est convenu que vos commentaires sont rédigés à titre gracieux et que ETM pourra en disposer sans contrepartie financière. ETM se réserve aussi le droit de ne pas diffuser tout ou partie des commentaires ne respectant pas les règles de politesses et de bienséance.
Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal de Bonneville (74) sera compétent.
Mise à jour le Jeudi, 09 Octobre 2008 12:55
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